5 Simple Statements About arrêt de travail Explained
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L'utilisation d’un simulateur de calcul des IJSS permet de calculer simplement le montant des indemnités à verser pendant l’absence d’un salarié pour maladie.
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Il s’agit du versement par l’employeur d’un pourcentage de la rémunération brute d’un salarié dans l’incapacité de travailler et justifiant d’un arrêt de travail.
La convention collective ou un accord collectif applicable dans l'entreprise peut prévoir des dispositions particulières en la matière.
⚠️ Interest : il n'est probable de recourir à la subrogation qu'en cas de maintien de salaire par l'employeur.
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les two ans qui suivent.
Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.
En revanche, il n’est pas obligatoire d’appliquer la subrogation pour faire du maladie maladie salaire maintien de salaire. En effet, un employeur peut verser le complément de salaire uniquement tandis que l’assurance maladie verse directement au salarié ses indemnités journalières.
Les indemnités complémentaires de maintien de salaire doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie.